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Cession d’entreprise :un cas délicat

Cession d’entreprise :un cas délicat : Un membre de la Famille du ou des propriétaires est salarié de l’entreprise

Cession d’entreprise :un cas délicat :

Un membre de la Famille du ou des propriétaires est salarié de l’entreprise 

Très fréquemment, un ou plusieurs membres de la Famille des cédants font partie du personnel de l’entreprise. C’est souvent le conjoint qui exerce des fonctions comptables ou d’office manager.

C’est un problème délicat pouvant entrainer des difficultés lors de la cession s’il n’est pas traité en amont.

La plupart du temps, notamment s’il s’agit du conjoint son départ de l’entreprise par démission volontaire est prévu préalablement ou à la date de la cession ; mais ce n’est pas toujours le cas, notamment lorsque les conditions de départ à la retraite ne sont pas remplies.

Il est souhaitable d’une façon générale que le membre de la Famille surtout s’il a une position lui donnant une bonne connaissance de la vie de la société  quitte celle-ci ; de plus, souvent le contrat de travail du membre de la Famille prévoit une rémunération ou des avantages non conformes à ses capacités ou fonctions. La meilleure formule est donc la démission volontaire avant la cession ; dans le cas d’un licenciement ou d’une transaction (rupture conventionnelle), il convient de s’assurer que les procédures légales sont respectées, que les indemnités légales  minimum sont prévues et que la société dispose de la trésorerie suffisante ; en effet l’indemnité est à la charge de l’entreprise et doit être réglée préalablement à la cession. De la même manière  il faut  que les éventuels litiges à ce titre soient pris en compte au titre de la Garantie d’actif et de passif  avec une couverture suffisante.  Si un accompagnement des repreneurs par le membre de la Famille est nécessaire ,  la date de résolution du contrat de travail  peut être fixée après la cession de la société.

Quoiqu’il en soit, il faut régler ce problème dès le début de la négociation et ne laisser subsister aucune ambiguïté ; Il s’agit d’un point très sensible  lorsque le cédant souhaite que son Fils ou sa Fille reste dans l’entreprise car il craint que ceux-ci ne retrouvent pas facilement un emploi ; enfin il est délicat sauf  à verser une indemnité importante d’étendre la clause de non concurrence aux parents licenciés du cédant.

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